Pourquoi et comment ACTA s’attaque à ma liberté ?

Affiche Stop ACTA par Jennifer Aouizerat

Ce 26 janvier 2012, l’Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement), et il sera ratifié en juin.

Mais au final qu’est-ce que c’est que ce fameux ACTA dont on entend parler ? En quoi est-ce que cela me concerne ?
C’est ce que je vais tenter d’expliquer via cet article.

La première partie reprendra l’historique d’ACTA ainsi que son implication sur la neutralité du réseau ; la seconde s’attardera un peu plus sur le téléchargement, les DRM etc….

ACTA

  1. Petit historique :

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, soit en français Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les infractions au droit d’auteur sur Internet.
Le but affiché de l’ACTA est d’établir un cadre juridique international que des pays peuvent rejoindre volontairement.
Sur papier, ça a l’air très bien. Quoi de plus normal que de normaliser un règlement qui touche un commerce mondial ?

Or ; dès le départ, ACTA débute par une manœuvre des plus étranges. Sa création est négociée secrètement durant 3 ans par 39 pays avant que le projet ne soit rendu public. Ces pays se réunissaient en dehors de tout circuit démocratique pour négocier le traité. Ce ne sont donc pas des élus du peuple qui discutent de ce traité, mais des représentants d’entreprises privées défendant leurs propres intérêts.
Les états qui ont contribué à l’élaboration de l’ACTA sont entre autres : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union Européenne.
En 2008, Wikileaks révèle l’existence de ces réunions et dévoile la teneur du texte, provoquant un grand mouvement d’indignation sur la toile.
2. Ma place sur le Net :
Partons du principe que la Société dans laquelle nous vivons a, à un moment, ressenti le besoin d’évoluer. Instinctivement, en développant son savoir technologique, elle a créé internet.
Ce faisant, quels ont été les effets du Web sur notre culture ?

Nous avons changé tout notre mode de communication. Internet a permis à chacun d’avoir accès instantanément à une inépuisable source de savoir, de connaissances, de publications scientifiques etc… auparavant réservées aux grandes bibliothèques, aux universités etc…

Internet a changé la société et sa culture. Tout comme l’imprimerie avait changé la société à l’époque, en diffusant le savoir.

Qu’en est-il de nous ? Moi, ma sœur, ma mère, vous, et même votre voisine….

Pour se rendre compte de l’influence d’internet sur notre culture, je vais me baser sur l’analyse qu’en a fait Benjamin Bayart lors d’une conférence prononcée le 7 novembre 2010 sur le thème « Internet, démocratie et dangers »

Avec internet, les gens ont d’abord continué à faire ce qu’ils faisaient dans la vie réelle. Ils lisent les mêmes journaux, achètent les mêmes choses mais plus facilement, discutent avec leurs amis…Ils sont acheteurs.
Ils découvrent des sites marrants, des jeux, s’échangent des powerpoints ; pour les plus jeunes on dira d’eux qu’ils sont des Kikoolol, pour les plus âgés ; qu’ils visitent des sites de PrOn ^^

Puis, plus le temps passe, plus ils se risquent à découvrir d’autres horizons. Ils visitent les sites de journaux concurrents, suivent des liens, lisent des blogs…ce faisant, leur horizon s’élargit. Ils ne lisent plus une presse unique, ils n’absorbent plus ce que la télé leur impose. Ils développent un esprit critique. Ils deviennent lecteurs.

Ils se mettent alors à râler. Ils commentent sans argumenter, juste pour dire qu’ils ne sont pas d’accord.
Plus ça va, plus ils lisent et commencent alors à argumenter leurs posts. Ils s’opposent alors à des tas de gens d’opinions différentes, et le débat s’installe ; à la manière de l’Agora grecque. Ils apprennent aussi qu’ils peuvent se tromper ; ils sont commentateurs.

Les étapes d’après sont celles d’auteur (Je publie sur mon propre blog) et ensuite d’Animateur (je m’occupe d’une communauté).

Qu’obtient-on lorsque toutes ces personnes passent par ces étapes ?  On obtient une démocratie en temps réel. Une grande communauté de gens d’avis divergents qui discutent, commentent, analysent, critiquent. La Démocratie par essence, a besoin de gens qui savent débattre.

Auparavant, les seuls qui pouvaient avoir un regard critique sur la société et nos gouvernements ; c’était la presse. Elle était chargée de défendre les intérêts du peuple, de faire pression sur les politiques afin que le peuple soit informé. Or, nous savons tous que certaines choses étaient passées sous silence.
On peut mettre en avant le lien tenu entre presse et gouvernants, les intérêts financiers … ou simplement se dire qu’éplucher les données publiques est un travail fastidieux pour un petit groupe de journalistes.

Or, internet rassemble des millions de gens, des milliers de bonnes âmes prêtes à investir de leur temps pour éplucher ces données…le travail est alors bien plus facile !

Les articles 11 et 15 des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prennent alors tout leur sens :

Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Article XV
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Notre société est devenue une société qui demande des comptes. Parce qu’elle en a le droit ; parce que les évolutions techniques et l’invasion massive du net ont rendu la chose possible.
Qu’on ne s’y trompe pas ; le retour en arrière est impossible. Tout comme l’imprimerie a changé nos structures ; internet en a fait de même. On mettra plus ou moins de temps pour le faire accepter, mais c’est une voie inéluctable.

3. Les Dangers qui menacent :

Nous sommes d’accord pour dire, à ce stade, qu’internet a formé une nouvelle culture.
Car qu’est-ce qu’une culture ?
Est-ce que la Culture c’est ce qui passe à la télé et qu’on m’impose ?
Est-ce que la culture c’est ce que je peux acheter à la Fnac ?
Si je prends la définition de la culture sur mon Larousse : « Ensemble des phénomènes matériels et idéologiques qui caractérisent un groupe ethnique ou une nation, une civilisation, par opposition à un autre groupe ou à une autre nation »
La culture est donc une référence commune, partagée par un groupe d’êtres humains qui leur permet de communiquer entre eux et de se comprendre.

Notre langage est culturel ; à partir du moment où il y a échange, il y a culture. Un élément culturel est donc par définition un élément qui s’échange.

Et là, se pose la question de la pertinence des lois comme ACTA et l’étude se pense sur les dérives liberticides qu’elle implique.
Ces lois veulent faire du © une religion ultime. Rien ne pourra s’échanger s’il est copyrighté.
Or, internet a fait de nous des êtres qui communiquent aussi bien par la lecture, que par la vidéo…par des montages photos, par des powerpoints, ou-même par des clips montés sur youtube… D’autres créent des œuvres et des programmes sous licence dite libre (Licence GNU, accords de publication des photos sur le site Wikipédia), mais il s’agit là d’une facette du partage que j’évoquerai plus tard.
Que vaut une œuvre si je ne peux la commenter, la partager ?
Elle reste confidentielle.
Il suffit de voir la « course au buzz » de toutes les stars actuelles pour se rendre compte que l’échange sur le net est devenu le media de prédilection pour toute une partie des consommateurs.
L’industrie de la culture sera donc la première perdante si l’on ne peut plus échanger de contenu ©.
Il est évident que par ces propos, je ne résous pas le souci de rémunération, qui est un droit légitime des artistes ; mais par choix, je me propose d’en discuter plus avant dans mon prochain article.
Tout ce que je cherche à vous démontrer à l’heure actuelle ; c’est que la culture ne peut plus se passer du net et du vecteur partage pour se diffuser. C’est inéluctable.
Le premier danger est donc le déni de culture.

Le deuxième danger identifiable est la pression sur la neutralité du réseau.
Lorsque vous vous connectez sur le net ; vous devenez automatiquement une cible pour les publicitaires on est d’accord ?  Vous êtes la cible de matraquage des vendeurs qui ont bien compris que les heures que vous passez sur le net sont des heures qu’ils peuvent mettre à profit pour vous vendre leurs marchandises.
Or, qui détient le pouvoir sur ces heures ?

Votre Fournisseur d’accès bien sûr !! (FAI) Orange, Belgacom, Voo, Free…. Eux seul détiennent la clé de votre accès au net.

Maintenant…imaginez que votre FAI décide de bloquer votre accès à tel ou tel site ??
En a-t-il le droit ?
C’est ce qui va se passer si ACTA passe. Le gouvernement pourra ordonner à votre FAI de bloquer votre accès vers telle ou telle source d’information.
Le FAI pourra aussi dire à « vendeur X » : Donne-moi 20% de tes bénéfices sinon je bloque l’accès de mes clients…

Faisons donc le parallèle avec l’imprimerie… (Parallèle que je dois à Benjamin Bayart encore une fois 🙂 )

Un auteur écrit avec de l’encre sur du papier. Un internaute écrit via son FAI…
Si le FAI refuse que j’écrive ce que je décide d’écrire…ne serait-ce pas comme si le papier décidait de ce que je dois écrire ?? !!
Alors, on sait tous qu’au début de l’imprimerie, on a voulu rendre les imprimeurs responsables de ce que les auteurs écrivaient…c’est beaucoup plus facile. Et c’est encore plus difficile de coincer un bloggeur, un anonym(ous)e 🙂  Que vont donc faire nos gouvernements ??

Rendre les FAI responsables de ce que font les gens ! Et en leur faisant peur, les FAI nous laisseront donc un accès ouvert vers les sites du gouvernement, le site de Disney et celui d’Universal Music… point final. Pas de danger ; pas de responsabilité…

Les dérives sont alors évidentes. Filtrage par les dictatures en place ; pouvoir d’écoute des FAI de nos conversations, de nos écrits ; espionnage de tout ce qui parait suspect ou contraire à la morale en place.

On donne un pouvoir à l’exécutif de se passer d’un juge pour condamner ! Cela se produit déjà en France avec la fameuse HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dont vos amis francophones ont du vous bassiner il y a de cela 2 ans.
Où se trouve la séparation des pouvoirs ? Quels sont les démocraties qui passent outre un juge avant de sanctionner ? …Les nôtres apparemment. On repproche à la Chine de filtrer les accès, on souligne l’importance d’internet dans les soulèvements du printemps arabe; mais dans un même temps, on veut instaurer un pouvoir capable de censurer le net chez nous…

Alors oui, on met en avant la pédophilie, le terrorisme…on présente même les méchants pirates comme des bandits afin de faire passer cette loi ; mais ne nous leurrons pas ; cette loi ne servira à rien.
–    Ceux qu’on appelle les « pirates », et dans une autre mesure, les pédophiles et autres terroristes connaissent les ficelles leur permettant de passer outre ces censures.
–    – Le pédophile sera plus facilement identifiable dès lors qu’il a un site en ligne !
–    – Les terroristes ne posteront pas sur Facebook leurs nouveaux méfaits…
De toutes manières, quelqu’un derrière son PC, sans connaissance précise en Informatique pourrait facilement en 1 heure de temps sécuriser son anonymat vis-à-vis de la toile (pirate du réseau des voisins, usage d’un Internet Alternatif, d’un VPN, et j’en passe)
Le gouvernement belge a récemment ordonné aux deux principaux FAI de bloquer le site de partage « The Piratebay », interdiction contournée dans l’heure par toute la population ; preuve d’un ordre ô combien inutile…
Ne vous laissez pas berner… La rémunération des artistes n’est PAS le vrai débat. Il y a bien d’autres voies pour cela.

Internet est un enjeu politique majeur. Il change la structure du monde.
Le gouvernement fait pression sur le net ; et le net répond par une action. Espérons que le gouvernement comprenne avant que la réaction ne soit trop forte et que cela n’explose ; auquel cas…notre combat ne sera nullement arrêté ; juste retardé. Parce que la Démocratie que l’on a apprise sur le net ne pourra plus jamais être étouffée.

ACTA ; ce n’est bon ni pour toi…ni pour moi.

… Suite au prochain épisode…

3 commentaires

  1. Stoi qui a écrit tout ça ? C’est vachement bien 🙂

    Plus qu’un enjeu politique, Internet c’est, à terme, le pouvoir politique, comme l’ont été les médias durant près d’un siècle. Qui contrôle Internet, contrôle le monde.

    C’est un peu caricatural dit comme ça, mais c’est très certainement ce que l’on peut penser si l’on a du pouvoir, ou si l’on en est avide. Dès lors, on se rend compte qu’aujourd’hui, les gouvernements veulent contrôler Internet.

    Tout est bon pour ça, et on se sert des médias pour diaboliser les pirates dans l’opinion publique. Problème, aujourd’hui, une bonne portion de la population est pirate ^_^.

    Ils ne pourront pas faire sauter le web, ou ils sauteront avec.

    Tiens, un peu de lecture, comme quoi tous les pays ne pensent pas pareil (même si la Suisse est associée à l’acta – ce qui me paraît vraiment, mais vraiment étrange) : http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/pressemitteilung/2011/2011-11-30/ber-br-f.pdf

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  2. « Dans le cadre d’une analyse de 22 publications traitant de l’utili-sation de bourses d’échange de musique, Tschmuck 201010, par exemple, constate qu’il res-sort de quatorze d’entre elles que le partage illicite de fichiers a une incidence sur le chiffre d’affaires généré par la vente de musique. Cinq études relèvent un impact positif et trois concluent que cette forme d’utilisation n’a pas d’effet significatif sur les ventes de musique. »

    Rien que pour cette phrase de ton doc je t’aime :))

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  3. « Ces pays se réunissaient en dehors de tout circuit démocratique pour négocier le traité » à ce jour il n’existe aucune démocratie dans ce monde, alors je ne vois pas en quoi ça change, les gens confondent trop souvent oligarchie et démocratie.

    « Ce ne sont donc pas des élus du peuple qui discutent de ce traité, mais des représentants d’entreprises privées défendant leurs propres intérêts. »

    Quant aux personnes que le peuple ai pu élire ne sont jamais les seules à décider, là encore rien de plus normal.

    Le fait de débattre et d’avoir l’esprit critique, de diffuser du contenu, son savoir ect… ne relève en rien de démocratie : demos = peuple, kratos = pouvoir.

    Or là cela relève de la communication, du débat certes mais pas de démocratie (en temps réel)

    « Ces lois veulent faire du © une religion ultime. Rien ne pourra s’échanger s’il est copyright. » c’était déjà le cas, je vois pas là encore en quoi ça change, le copyright institue un droit exclusif de la propriété à son auteur, les cas d’exceptions pour la diffusion et la réutilisation est un accord donné à autrui par le propriétaire pour leur donner certains droits.

    A moins d’être mal renseigné je ne vois pas en quoi ces lois interdisent l’échange de quelconque contenu (à moins qu’ils soit sous copyright)

    Peux-tu expliquer ce qu’est le « déni de culture » ? Pour moi c’est synonyme d’ignorance, un problème qui a toujours existé tant l’éducation n’est pas parfaite.

    « Maintenant…imaginez que votre FAI décide de bloquer votre accès à tel ou tel site ?? » Ah là on y vient, ce qui n’a plus rien à voir avec la culture mais la dictature.

    Alors quand on créer une loi il faut qu’elle soit techniquement applicable, bloquer l’accès à certains sites ne se fait pas d’un claquement de doigt, avec une liste de sites considérables, avec un blocage au niveau du FAI à des coûts de charges en terme d’informatique, ces coûts là il faut les compenser financièrement (du matériel pour contrer cette charge supplémentaire) et c’est pas aux FAI de se payer cela quand un gouvernement impose une loi, cela implique à ce gouvernement de financer cela à chaque FAI, je rajoute aussi que les FAI qui ont les monopoles ne sont pas les seuls FAI (ils sont généralement prompt à accepter les caprices de l’état, pas forcément pour FREE) il y a beaucoup de FAi existant sous forme d’association, on peut soit même créer un FAI quand ont a de bonnes connaissances en informatique et un minimum de fonds.

    En plus de ça ces lois ne sont pas applicables dans l’absolu (il existe les proxys, VPN, réseau Tor …)

    Pour ce qui est de la question de l’espionnage, cet espionnage peut être facilement contré, je suis d’accord que la pédagogie de l’informatique est loin d’être au niveau de l’éducation nationale, pourtant il y a bien des sites, des blogs qui ont font part, la motivation des utilisateurs lambdas n’est pas non plus au niveau. Pour ma part comme certains hackers passionnés de Gnu/Linux ont utilise le chiffrement (ex: PGP) permettant de chiffrer disque durs, e-mails, messagerie instantanée.

    Pour vous donner une idée avec une clé PGP de force 4096bits (je parles sûrement chinois un peu mais garder l’essentiel) qui se génère en quelques minutes, il faudrait des générations et générations (disons des millénaires pour simplifier) pour un réseaux d’ordinateurs puissants pour cracker une telle clé, donc le temps qu’on vous espionné vous n’existez plus. Bref trop de retard, inefficace.

    Ce que je veux dire par là c’est que à ce jour nous avons les outils en main pour contrer une telle dictature, de plus les FAI peuvent réclamer des moyens financiers importants pour tenter d’appliquer ce projet ACTA tant qu’ils peuvent (cela ne suffira pas)

    Bref pour ma part je pense que le projet ACTA fait beaucoup de bruit mais qu’il n’y a pas besoin de s’inquiéter.

    Ce qu’il serait bien par contre c’est que les hackers travaillent dans un but pédagogique pour aider les utilisateurs « lambdas » à mieux appréhender leur outil informatique.

    Je rappelle aussi qu’un pirate informatique est une personne qui pénètre un système informatique illégalement, autrement dit sans l’autorisation ou à l’insu du propriétaire dudit réseau informatique, rien à voir avec le téléchargement illégal, pédophiles, terroristes.

    Conclusion : ce projet ACTA n’est peut-être pas applicable techniquement parlant au niveau des FAI, et techniquement contournable dans tout les cas, ils visent les utilisateurs lambdas. Je pense que ce projet ACTA est ressemble à une information de la peur que par autre chose.

    Ça me rappelle carrément le délire de la guerre psychologique dans une BD d’Astérix et Obélix.

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